La fiche de poste de travail intérimaire : un outil de communication incontournable

 La présente clause de non-responsabilité s’applique à chaque consultation des trois sites Web et des documents du Service Central de Prévention pour le Secteur de l’intérim, Prévention et Intérim, ci-après abrégé PI (www.p-i.be, www.jesuisjobiste.be et www.fichepostedetravail.be).

En consultant ces sites, l’internaute accepte explicitement les dispositions de cette clause de non-responsabilité et s’engage à en respecter les conditions.

PI accorde une attention particulière à la création et à la maintenance de ces sites Web et veille à ce que toutes les informations qui y figurent soient aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et à jour que possible. Malgré tous ces efforts, il peut arriver que ces dernières ne soient pas toujours complètes, correctes ou suffisamment actualisées.

Il ne s’agit que d’informations d’ordre général. En utilisant les sites de PI, l'utilisateur est conscient du fait qu’elles puissent changer sans notification préalable. Par conséquent, PI ne peut être tenu responsable du contenu des documents sur ces sites ou de l'utilisation qui en est faite. Toutefois, lorsque PI est informé d’erreurs ou du caractère incomplet de certaines données ou informations, il procède immédiatement à l'amélioration ou à l'ajout de ces dernières.

PI s'efforce également d'éviter, autant que possible, les interruptions de nature technique. Cependant, PI ne peut pas garantir que les sites Web soient totalement à l’abri d'interruptions et d'autres problèmes techniques. Ainsi PI ne peut être tenu responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou de l’indisponibilité temporaire de ces sites.

Si des liens et/ou hyperliens sont établis avec/vers des sites web tiers, par exemple à l'aide de la barre de recherche, PI n'est pas responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites. PI ne peut, de plus, pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses ou les noms de domaine sur ces sites ni être tenu responsable des erreurs dans les contenus de ces derniers.

Les vidéos disponibles et autres contenus multimédias sur les sites Web de PI servent uniquement à illustrer le contenu rédigé sur ces derniers. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs à toutes les informations fournies sur ou via ces sites Web (y compris tous les textes, les logos, les vidéos, les sons et tous les documents) appartiennent à PI. Il est interdit de copier, télécharger ou - de quelque manière que ce soit - publier, distribuer ou reproduire des informations de ces sites Web, que ce soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation écrite préalable de PI. Vous pouvez toutefois imprimer et/ou télécharger des informations et des documents pour votre usage personnel.

Plaintes :

L’internaute qui consulte les informations et les documents sur ces sites Web de PI renonce à toute réclamation, de quelque nature que ce soit, concernant les informations mises à disposition.

Risques :

En addition, l’internaute qui consulte ces sites Web s'engage à assumer tous les risques liés à leur utilisation, y compris le risque d'endommagement de son/ses ordinateur(s), de ses logiciels ou de ses données par le fait d’un quelconque virus transmis via une navigation sur ces sites de PI ou en conséquence du fait que qu’il consulte ou utilise un hyperlien menant à une page vérolée.

Règlement des différents

Tout litige relatif à ces sites et/ou à leur contenu est soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les conditions posées par la présente clause de non-responsabilité doivent être interprétées selon le droit belge.