La fiche de poste de travail intérimaire : une obligation légale

Comme tous les travailleurs, les travailleurs intérimaires doivent être protégés de l'exposition aux dangers et des risques sur le lieu de travail. Afin de garantir la sécurité et la santé au travail, l'entreprise utilisatrice doit effectuer une analyse des risques pour tous les postes de travail et fonctions sur le lieu de travail.

Cette analyse des risques au poste de travail effectuée par l'utilisateur constitue la première étape de l'élaboration d'une fiche de poste de travail.

Qu'est-ce qu'une analyse de risques?

Chaque employeur doit identifier les dangers et évaluer les risques présents à chaque poste de travail/fonction de son entreprise. L'employeur prend, sur la base de cette analyse, les mesures de prévention nécessaires pour que les travailleurs puissent travailler en toute sécurité (Code, art. I.2-5 à I.2-7).

L’employeur est assisté dans cette démarche par les conseillers en prévention (Code Art. II.1-4). Seuls les conseillers en prévention de niveau 1 et 2 peuvent effectivement remplir ce rôle (Code art. II.1-8 et II.1-9). Les entreprises sans conseiller interne en prévention de niveau 1 ou 2 doivent toujours faire appel à leur service externe PPT pour l'analyse de risques (Code, art. II.1-10§2).

Un employeur doit effectuer une analyse de risques à tous les niveaux de l'entreprise: au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau des postes de travail et des fonctions et au niveau de l'individu (Code art. I.2-6).

L'analyse de risques et les mesures de prévention qui en découlent sont des éléments très importants du "système de gestion dynamique des risques" (SGDR) qui constitue le noyau de la politique de prévention de chaque employeur (Code Art. I.2-2 à I.2-5).

Chaque employeur doit vérifier régulièrement si les analyses de risques et les mesures de prévention prises sont suffisantes et procéder à des ajustements si nécessaire. Tel pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'un poste de travail change ou lorsqu'un  accident du travail s'est produit.

Important:

L'employeur doit régulièrement répéter cet exercice pour tous les postes de travail et donc pas uniquement pour les postes de travail où un travailleur intérimaire est occupé! Si l'utilisateur souhaite occuper un travailleur intérimaire à un poste de travail, l'analyse de risques constitue la première étape de l'élaboration de la fiche de poste de travail.

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L’analyse de risques: l'étape clé de la fiche de poste de travail

La fiche de poste de travail résulte d’une analyse de risques effectuée par l'utilisateur pour le poste de travail/la fonction concernés.

En effet, l’utilisateur est responsable de la sécurité et du bien-être du travailleur intérimaire (pour plus d’informations, cliquez ici).

Schéma de la création d'une FPT

Étape 1: Description du poste de travail

Pour commencer, l’utilisateur définit le poste de travail ou la fonction et les tâches pour lesquelles il a besoin d’un travailleur intérimaire. Le poste de travail reçoit un numéro d'identification interne. L'intérimaire est généralement occupé à un poste de travail déjà existant dans l'entreprise.

Étape 2: Inventaire et évaluation des risques

Il faut ensuite procéder à un inventaire de tous les dangers présents et des risques spécifiques au poste de travail. Il peut s'agir des risques pour la sécurité (coupures, brûlures, chutes, etc.), sources éventuelles d'accidents du travail, des risques pour la santé (fonction de sécurité, bruit, manutention manuelle de charges, travail posté, ...), sources éventuelles de maladies professionnelles ou de fonctions présentant un risque pour des tiers (collègues, personnes présentes sur le lieu de travail) ou de risques pour l'hygiène,... L'évaluation des risques doit permettre de les classer en fonction de leur niveau de priorité.

Les conseillers en prévention des utilisateurs (internes/externes) ont un rôle consultatif important à jouer à cet égard.

Étape 3: Déterminer les mesures de prévention

En prenant des mesures de prévention, les risques sont évités ou limités. Dans le choix des mesures de prévention, le principe de la hiérarchie de la prévention doit être pris en compte. C'est-à-dire opter, par ordre de priorité, pour :

  • la prévention des risques à la source;
  • le remplacement de ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux;
  • la mise à disposition d'équipements de protection collective (garde-corps, mains courantes, système de ventilation collective, etc.);
  • la fourniture d'équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, protection contre les chutes, etc.).

Les risques résiduels subsistant après la mise en oeuvre des mesures de prévention peuvent également être prévenus par le biais d'instructions claires communiquées lors de l'accueil, d'une formation et d'un suivi, la fourniture de manuels d'instructions et une surveillance de la santé.

Étape 4: Protection de la santé

La santé des travailleurs intérimaires doit être protégée de la même manière que celle des autres travailleurs. Avant de décider si la surveillance de la santé est nécessaire, l'utilisateur vérifie que tous les risques ont été pris en compte et que toutes les autres mesures de prévention envisageables ont été appliquées. En collaboration avec le médecin du travail (entre autres), l'utilisateur identifie alors les risques résiduels pour la santé. Le comité PPT est invité à donner son avis.

Étape 5: Rédaction de la fiche de poste de travail

Il s'agit de l'étape finale. Pour les employeurs qui se conforment aux obligations générales prévues par la législation sur le bien-être au travail, il s'agira généralement de la seule étape à franchir lorsqu'ils souhaitent occuper un travailleur intérimaire à un poste de travail déterminé.

La fiche de poste de travail est obligatoire dès lors qu'il subsiste des risques pour la santé au poste de travail concerné et qu'une évaluation de santé préalable est donc requise. Le service interne/externe PPT, le médecin du travail et le CPPT conseillent l'utilisateur lors de la préparation de la fiche de poste de travail.

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Méthodes et outils d'analyse de risques

Il existe différentes méthodes et techniques pour effectuer une analyse de risque (Kinney, Déparis-Sobane, etc.). La législation sur le bien-être au travail laisse le libre choix aux employeurs.

Diverses méthodes sont brièvement décrites dans cette brochure du SPF EMPLOI.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale fournit des informations complètes sur la stratégie SOBANE et l’utilisation de la méthode Déparis pour l’analyse de risques.

OiRA - Evaluation interactive des risques en ligne - est une plate-forme Internet qui proposent des outils sectoriels d’évaluation des risques simples et standardisés réalisés dans divers pays européens. Le premier outil OiRA en Belgique a été développé en 2013 pour le secteur de la coiffure. OiRA Bois a été lancé en 2014 et OiRA construction en 2015. Entre-temps, d'autres outils OIRA ont vu le jour pour le secteur de l'horeca, le secteur du nettoyage, les boulangeries, l'aménagement paysager et les arts de la scène.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) de l'utilisateur joue un rôle important dans la réalisation d'une analyse de risques. Tel est très certainement le cas lorsque l'utilisateur ne dispose pas d'un conseiller en prévention interne de niveau 1 ou 2. Vous trouverez plus d'informations sur les SEPPT ici.

Prévention et Intérim a résumé brièvement sur une fiche d’information pratique comment passer d’une analyse de risques à une fiche de poste de travail.

PI propose aussi des fiches d’information (PI-F) relatives à des postes de travail dans divers secteurs d'activité. Ces PI-F peuvent aider l’utilisateur à préparer une fiche de poste de travail. Elles sont également, pour les consultants en intérim, une source d'informations pour évaluer la qualité d'une fiche de poste de travail. Retrouvez les PI-F dans la rubrique "Bibliothèque" de ce site.

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