La fiche de poste de travail intérimaire : un outil de communication incontournable

Il existe un code unique pour chaque risque pour la santé auquel un travailleur/travailleur intérimaire peut être exposé.

L'utilisateur indique les codes correspondant aux risques présents au poste de travail sur la fiche de poste de travail. Il est primordial que les codes soient correctement déterminés car ils permettent au médecin du travail d’effectuer une évaluation de santé adaptée à la situation de travail.

Les agences de travail intérimaire se servent aussi de ces codes. Ceux-ci constituent un des éléments du numéro d'identification de la fiche de poste de travail. Or ce numéro est utilisé par les agences de travail intérimaire pour rechercher dans la base de données centralisée PI-M si le candidat sélectionné à un poste dispose déjà d'une attestation d'aptitude médicale en cours de validité pour les risques spécifiés à l'aide des codes.

Des codes de risque pour la santé pertinents au regard de la situation de travail sont donc la garantie d'une communication efficace entre l'utilisateur, l'agence intérimaire et le médecin du travail.

Les codes de risque pour la santé

Une fiche de poste de travail est obligatoire pour chaque poste de travail pour lequel la surveillance de la santé est obligatoire. Cela concerne les intérimaires exposés à au moins l'un des risques pour la santé suivants:

  • Travailleurs à un poste de sécurité
  • Travailleurs à un poste de vigilance
  • Travailleurs exposés à des risques bien définis, tels que le bruit, la manutention manuelle de charges, le travail de nuit et le travail posté, des agents chimiques, des agents biologiques, des risques psychosociaux, ...

A son poste de travail, un travailleur intérimaire peut être exposé simultanément à plusieurs risques pour la santé. Il ne peut  commencer à travailler que s'il a été déclaré, par un médecin du travail, médicalement apte pour tous les risques pour la santé à ce poste. 

Il existe un code attribué à chacun des risques pour la santé. Ces codes sont fixés dans un arrêté ministériel (AM du 9 juin 2010). Vous pouvez trouver la liste complète des codes ici.

Il appartient à l'utilisateur d'identifier correctement les risques pour la santé à un poste de travail particulier. L'analyse des risques permet à l'utilisateur non seulement d'identifier mais aussi d'évaluer le niveau de risque et de déterminer ainsi les mesures de prévention à prendre. Les risques identifiés sont mentionnés sur la fiche de poste de travail à l'aide des codes correspondants. 

Les codes mentionnés sur la fiche de poste de travail permettent aux médecins du travail d’effectuer les examens pertinents lors de l'évaluation de santé préalable. En effet, les examens médicaux ne seront pas les mêmes dans le cas d'un travailleur occupé à un poste de sécurité que dans un contexte de travail posté ou d'un travail nécessitant de la manutention de charges. 

Les médecins du travail sont donc, par le biais des codes, informés par avance de la nature de l'évaluation de santé préalable à réaliser. Par ailleurs, les codes servent à établir des statistiques que les services externes de prévention ont l'obligation de publier dans leur rapport annuel. 

Les codes de risque pour la santé sont également très utiles aux agences de travail intérimaire. Ces codes sont un des éléments du numéro d'identification de la fiche de poste de travail. A l'aide de celui-ci, elles vérifient l'aptitude médicale d'un travailleur dans la base de données centralisée www.pi-m.be et peuvent, au besoin, demander une évaluation de la santé appropriée pour le travailleur à leur service externe de prévention. 

Pour plus d'informations sur la surveillance de la santé et la répartition des tâches entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire, cliquez ici.

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Codes fréquemment utilisés dans le secteur intérimaire

La base de données centralisée PI-M permet d'obtenir une image globale précise de tous les risques pour la santé auxquels les travailleurs du secteur intérimaire sont exposés sur leur lieu de travail. Cette analyse globale est réalisée dans le strict respect de la vie privée des travailleurs intérimaires.

Les risques pour la santé les plus fréquents sont:

Découvrez les statistiques des risques pour la santé du secteur intérimaire en cliquant ici

Le modèle type de formulaire de PI reprend les risque pour la santé les plus courants et leurs codes uniques correspondants.  

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Astuces pour bien sélectionner le code

N'utilisez pas de codes "maison" (propres à l'utilisateur ou propres à un service externe). Afin de ne pas créer de confusion, utilisez toujours les codes officiels fixés par l'arrêté ministériel du 9 juin 2010  

Évitez autant que possible les codes généraux, tels que 1202 (bruit), 1133 (effets), 1134 (exposition). Ils peuvent conduire les services externe PPT à réaliser des évaluations de santé trop approfondies. De cette manière, vous empêchez également les services externes de modifier les codes trop généraux en un code spécifique de leur propre initiative. En outre, ces codes généraux réduisent considérablement l'efficacité de la recherche dans la base de données centralisée PI-M.

Pour un certain nombre de risques de santé fréquents, la portée de l'évaluation de santé est similaire. Tel est le cas pour les risques relatifs à la «manutention manuelle de charges» (2022), à la «charge ergonomique» (2026) et au «travail monotone et répétitif» (2023). Les services externes PPT utilisent donc régulièrement ces codes ensemble. Lors de la recherche dans la base de données centralisée PI-M, il peut être utile, pour les agences de travail intérimaire, de vérifier ces différents codes pour augmenter les chances d'un résultat positif.

En ce qui concerne l'«exposition au bruit», 4 codes différents sont envisageables: un code général 1202 et des codes plus spécifiques 1203, 1204 et 1205. A chaque code correspond une évaluation de la santé spécifique et une durée d'aptitude médicale fonction de l'intensité du bruit.

Évitez l'utilisation du code général 1202. Préférez-lui le code le plus adapté à la situation de travail sur la fiche de poste de travail. Une personne médicalement apte à un poste où l'exposition au bruit est plus intense (code 1205) le sera aussi si l'exposition au bruit est moins élevée (code 1203). Les consultants en intérim peuvent en tenir compte lors de la recherche dans la base de données centralisée PI-M.

Ne confondez pas les risques pour la santé avec les risques généraux sources d'accidents tels que les chutes, les coupures, les écrasements, les brûlures, etc. Séparez ces 2 types de risques sur la fiche de poste de travail.

Vérifiez bien que le risque pour la santé est pertinent

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Base légale

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