La fiche de poste de travail intérimaire : une obligation légale

De l'analyse de risques à la fiche de poste de travail

Comme tous les travailleurs, les travailleurs intérimaires doivent être protégés de l'exposition aux dangers et des risques sur le lieu de travail. Afin de garantir la sécurité et la santé au travail, l'entreprise utilisatrice doit effectuer une analyse des risques pour tous les postes de travail et fonctions sur le lieu de travail.

Cette analyse des risques au poste de travail effectuée par l'utilisateur constitue la première étape de l'élaboration d'une fiche de poste de travail.

Bibliothèque

La bibliothèque contient de l'information de fond utile aux utilisateurs et aux agences d'intérim. Ces informations sont destinées à vous aider dans l'élaboration de la fiche de poste de travail et à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs intérimaires.  

Les documents PI-F's sont des fiches technniques relatives à certains postes de travail ou fonctions fréquemment occupés par des  travailleurs intérimaires. Ils fournissent des informations utiles pour travailler en sécurité à ces postes et peuvent constituer une aide lors de l'élaboration de la fiche de poste de travail. 

Les ressources externes renvoient vers des sites internet externes qui fournissent une information générale sur les risques, les mesures de prévention et le bien-être au travail pertinente et fiable. Ils peuvent également constituer une aide pour remplir correctement les fiches de poste de travail. 

Formulaire en ligne

En tant qu'utilisateur, vous pouvez compléter, à l'aide du formulaire en ligne ci-dessous, le volet A de la fiche de poste de travail. Des boîtes de dialogue vous guident pas à pas. Lorsque les champs sont entièrement complétés, vous pouvez télécharger l'ensemble de la fiche en pdf, la sauvegarder et transmettre en pdf à votre agence de travail intérimaire dès que vous souhaitez la mise à disposition d'un intérimaire à ce poste.

Attention: L'application en ligne ne permet pas d'enregistrer, à un stade intermédiaire, les données encodées dans le formulaire. Si vous refermez l'application avant d'avoir complètement rempli la fiche, les données déjà encodées seront perdues. 

Une * signifie que le champ est obligatoire. Lorsque le champ n'est pas d'application, veuillez indiquer "non applicable". 

Qu'est-ce qu'une fiche de poste de travail (FPT) ?

La fiche de poste de travail (FPT) est un document absolument requis - légalement - pour tous les postes de travail destinés à des travailleurs intérimaires pour lesquels une évaluation de santé préalable est nécessaire. Toutefois son utilisation pour tous les types de postes est grandement encouragée par PI.

C'est à l'utilisateur (l'entreprise qui occupe le travailleur intérimaire) qu'il revient de remplir cette fiche (volet A). Il doit la remplir correctement et, bien sûr, de manière complète. Cette responsabilité n'incombe pas à l'agence de travail intérimaire.  

Conseils pratiques

Les utilisateurs trouveront ici quelques conseils pratiques pour remplir la fiche de poste de travail rapidement et efficacement; les agences de travail intérimaire, les points d'attention pour la vérification et une bonne utilisation de la fiche de poste de travail. 

Législation

La base juridique de la "fiche de poste de travail" se trouve au chapitre II du "Code du bien-être au travail X.2. Travail intérimaire", plus précisément dans les articles X.2.3 à X.2.5 du Code et à l'annexe X.2-1 du Code. Vous trouverez ci-dessous le texte officiel de la législation sur le bien-être au travail.

Les risques pour la santé sur la fiche de poste de travail

Il existe un code unique pour chaque risque pour la santé auquel un travailleur/travailleur intérimaire peut être exposé.

L'utilisateur indique les codes correspondant aux risques présents au poste de travail sur la fiche de poste de travail. Il est primordial que les codes soient correctement déterminés car ils permettent au médecin du travail d’effectuer une évaluation de santé adaptée à la situation de travail.

Les agences de travail intérimaire se servent aussi de ces codes. Ceux-ci constituent un des éléments du numéro d'identification de la fiche de poste de travail. Or ce numéro est utilisé par les agences de travail intérimaire pour rechercher dans la base de données centralisée PI-M si le candidat sélectionné à un poste dispose déjà d'une attestation d'aptitude médicale en cours de validité pour les risques spécifiés à l'aide des codes.

Des codes de risque pour la santé pertinents au regard de la situation de travail sont donc la garantie d'une communication efficace entre l'utilisateur, l'agence intérimaire et le médecin du travail.

Base de données centralisée PI-M

À la demande du secteur du travail intérimaire et des partenaires sociaux, PI a mis au point une base de données centralisée contenant les résultats des évaluations de santé de chaque travailleur intérimaire soumis à la surveillance de la santé.

La base de données centralisée s'intitule PI-M. "PI" désigne Prévention et Intérim, le "M" désigne "l'aptitude Médicale".

La base de données centralisée, créée en janvier 2016 est accessible via le site internet http://www.pi-m.be. PI est chargé de gérer la base de données. 

La confidentialité des données relatives aux travailleurs intérimaires enregistrées dans la base de données centralisée est strictement respectée.

La "fiche de poste de travail" est un document contenant des informations spécifiques sur le travail que le travailleur intérimaire effectuera. Elle est préparée par l'entreprise où l'intérimaire exercera sa mission (l'utilisateur).

Ce document est un outil de communication entre l'utilisateur, l'agence de travail intérimaire, le médecin du travail et le travailleur intérimaire.

La fiche de poste de travail contient des informations importantes telles qu'une description du poste de travail, les vêtements de travail et/ou l'équipement de protection individuelle nécessaires, les risques pour la santé, les qualifications requises,...

Une fiche de poste de travail complète et suffisamment détaillée est un indicateur de l'attention accordée par l'utilisateur à la sécurité sur le lieu de travail.

Si le travail comporte certains risques pour la santé, une évaluation de santé préalable est requise. La fiche de poste de travail est alors rendue obligatoire par la réglementation.

Une fiche de poste de travail peut être relative à un certain poste de travail (par exemple, un opérateur de machine CNC), mais également à une certaine fonction (par exemple, un ouvrier d'entrepôt). Plusieurs fiches de poste de travail peuvent également être utilisées pour couvrir toutes les tâches d'un travailleur intérimaire (par exemple, une affectation pour laquelle l'intérimaire reçoit à la fois la fiche de poste de travail pour "conducteur de chariot élévateur" et "emballeur").

Il est important que la fiche de poste de travail ou les fiches de poste de travail englobent toutes les tâches du travailleur intérimaire et les risques qui y sont associés.