Il est légalement obligatoire de remplir une fiche de poste de travail lorsque l'on souhaite occuper un travailleur intérimaire à un poste de travail (ou une fonction) pour lequel une évaluation de santé préalable est requise.
PI conseille toutefois aux utilisateurs de rédiger et de transmettre à l'agence de travail intérimaire une fiche de poste de travail pour tous les postes de travail auxquels ils souhaitent occuper des intérimaires, y compris ceux pour lesquels, a priori, l'évaluation de santé préalable n'est pas légalement exigée. De cette manière, tous les postes/fonctions sont gérés de manière uniforme et l'agence de travail intérimaire pourra plus facilement vérifier si l'information à propos du poste est complète et identifier si, en définitive, la surveillance de la santé est nécessaire. C'est, en effet, à l’agence de travail intérimaire qu'il incombe d’organiser l'évaluation de santé préalable des travailleurs intérimaires.
La fiche de poste de travail reste valide aussi longtemps que les risques du poste de travail ne changent pas.
La mise à jour est nécessaire lorsque les tâches ou la fonction sont adaptées (par exemple, un opérateur qui doit dorénavant collecter des palettes dans l'entrepôt), les équipements de travail changent (par exemple, de nouvelles machines sont utilisées), la législation est modifiée (par exemple, les règles en matière de surveillance de la santé sont modifiées), l'environnement de travail n'est plus le même (par exemple, un travailleur est transféré d’un lieu de travail calme à un environnement bruyant),…
Une entreprise (utilisatrice) doit, par conséquent, régulièrement actualiser l'analyse des risques des postes de travail conformément à la législation sur le bien-être au travail. Il est recommandé de vérifier si les versions des fiches de poste de travail disponibles dans l'entreprise correspondent toujours bien à la réalité des risques pour la santé.
La législation en matière de bien-être au travail n’exige pas la signature du travailleur intérimaire.
L'agence de travail intérimaire doit fournir au travailleur intérimaire une copie de la fiche de poste de travail dûment remplie et s'assurer que l'intérimaire est bien informé du contenu de cette fiche.
Pour être en mesure de prouver que la transmission d'informations a eu lieu, de nombreuses agences de travail intérimaire demandent au travailleur intérimaire de signer la fiche de poste de travail. Mais d'autres méthodes pourraient très bien être utilisées.
Toutefois, la signature de l'intérimaire peut présenter un avantage d'ordre psychologique. Une personne invitée à signer un document sera probablement plus attentive à son contenu et aux indications formulées oralement.
Lorsque l'utilisateur utilise la fiche de poste de travail comme document d'enregistrement pour l'accueil, il est fréquent que le travailleur intérimaire soit également invité par l'utilisateur à signer la fiche de poste de travail (volet C).
La seule signature sur la fiche de poste de travail exigée par la législation sur le bien-être au travail (Code X.2) est celle du responsable à l'accueil (volet C de la fiche de poste de travail) et uniquement lorsque la fiche de poste de travail est utilisée comme document d'enregistrement de l'accueil du travailleur intérimaire.
Par contre, il est possible que les agences de travail intérimaire et/ou les utilisateurs aient intégré l'utilisation d'une signature dans leurs procédures internes. Par exemple, une procédure interne peut prévoir que l'utilisateur signe le volet A ou que le travailleur intérimaire soit invité à signer la fiche de poste de travail lors de l'accueil.
La législation sur le bien-être au travail n'exige pas que l'utilisateur signe la fiche de poste de travail.
L'utilisateur doit fournir à l'agence de travail intérimaire une fiche correctement complétée. Ce point doit être démontrable. La législation n'indique pas par quel moyen la preuve peut en être faite. C'est pourquoi certaines agences de travail intérimaire demandent aux utilisateurs de signer la fiche de poste de travail. Notez que dans ce cas, il ne peut s'agir que du volet A de la fiche de poste de travail!
Un échange par courrier électronique entre l'agence et l'utilisateur peut également servir de preuve.
Un médecin du travail ne doit pas signer la fiche de poste de travail. La date de l'avis du médecin du travail doit être indiquée sur la fiche du poste de travail. Cette date est une signature implicite car elle fait référence à un avis (écrit) du médecin du travail sur la fiche de poste de travail.
Le conseiller en prévention ne doit pas signer la fiche de poste de travail. Par contre, la date de l’avis du conseiller en prévention doit être indiquée sur la fiche du poste de travail. La mention de cette date équivaut à une signature car elle fait référence à un avis (écrit) du conseiller en prévention concernant cette fiche de poste de travail.
Le comité PPT (ou la délégation syndicale) ne doit pas signer la fiche de poste de travail. La date de l'avis du comité doit être indiquée sur la fiche de poste de travail. Cette date est une signature implicite car elle fait référence à un avis (écrit) du comité sur cette fiche de poste de travail, par exemple repris dans le rapport d'une réunion du comité.
S'il s'adresse à différentes agence de travail intérimaire pour pouvoir au même poste de travail, l'utilisateur peut utiliser la même fiche de poste de travail.
L'information contenue sur la fiche résulte de l'analyse des risques au poste de travail/de la fonction concernée. Il n'y a aucune raison qui justifie que la fiche de poste de travail soit différente pour le recrutement du travailleur intérimaire par les différentes agences.
Oui, l'utilisateur peut utiliser une fiche de poste de travail complète (volets A + B + C) en tant que document officiel pour l'accueil du travailleur intérimaire.
Attention :
Cela ne signifie pas pour autant que la fiche de poste de travail contienne toutes les informations nécessaires à l'organisation d'une procédure d'accueil idéale. Il est indispensable de fournir d'autres informations et instructions au travailleur intérimaire (par exemple, les consignes pour travailler avec une machine, des informations sur la procédure d'évacuation, etc.).
