Le volet C ne doit être complété que si l’utilisateur utilise la fiche de poste de travail comme document d’enregistrement de l'accueil du travailleur intérimaire.
Dans ce cas, la personne chargée de l'accueil complète le volet C de la fiche de poste de travail, le date et le signe. Il peut s'agir de l'utilisateur ou d'un membre de la ligne hiérarchique désigné par l'utilisateur en tant que responsable de l'accueil.
Conformément à la législation sur le bien-être au travail, chaque intérimaire doit bénéficier d'un moment d'accueil au cours duquel l’utilisateur fournit les informations et les instructions nécessaires pour effectuer le travail en toute sécurité dans son entreprise.
Pour prouver la réalisation de l'accueil, l'utilisateur doit consigner la démarche dans un document. Lors de l'accueil des travailleurs intérimaires, l'utilisateur peut soit utiliser un document interne (par exemple celui qu'il utilise pour tous les nouveaux travailleurs de son entreprise), soit se servir du volet C de la fiche de poste de travail.
Non. Il incombe exclusivement à l'utilisateur de remplir la fiche du poste de travail et de la remettre à l'agence de travail intérimaire. C'est à lui que revient, sur la base d'une analyse des risques au poste à pouvoir, de déterminer le contenu de la fiche de poste de travail et les mesures de prévention pour garantir la sécurité au poste de travail.
L'utilisateur remplit toujours le volet A de la fiche de poste de travail.
L'agence de travail intérimaire complète toujours le volet B.
L'utilisateur remplit le volet C dans le cas où il utilise la fiche de poste de travail comme document d'accueil.
Il incombe toujours à l'utilisateur de compléter la fiche de poste de travail.
En tant qu'agence de travail intérimaire, vous pouvez renseigner aux utilisateurs les outils disponibles, tels que les sites Web de PI ou d'autres sources d'informations ou conseiller à l'utilisateur de demander l'aide de son service externe PPT, par exemple.
En aucun cas, l'agence de travail intérimaire ne peut se substituer à l'utilisateur et compléter la fiche de poste de travail à sa place.
La fiche de poste de travail n’est pas seulement un document requis légalement. Elle est surtout un moyen de communication très important. La fiche permet à l'utilisateur de communiquer à l'agence de travail intérimaire les exigences et l'ensemble des risques pour la santé liés au poste de travail.
Sur la base des informations communiquées, l'agence peut sélectionner le candidat adéquat. Par ailleurs, grâce à la fiche de poste de travail, le médecin du travail pourra procéder à une évaluation de santé adaptée aux risques en présence.
L’intérimaire, quant à lui, reçoit des informations pertinentes sur les risques et les mesures de prévention en lien avec son futur poste de travail.
Selon la législation sur le bien-être au travail, l'utilisateur est tenu de s'assurer que le travailleur intérimaire dispose des chaussures de sécurité adéquates si l'analyse des risques démontre qu'elles sont nécessaires à ce poste de travail.
Dans certains cas, l'agence de travail intérimaire conclut avec l'utilisateur un accord contractuel dans lequel il est convenu que l'agence se charge de fournir les chaussures de sécurité à l'intérimaire. Dans ce cas, il est bien sûr très important que l'agence fournisse les chaussures de sécurité adaptées aux types de risques. Le type de chaussures de sécurité doit par conséquent être renseigné sur la fiche de poste de travail (S1, S2, S3, ...) ainsi que d'autres informations pertinentes (chaussures hautes ou basses, par exemple).
Quand bien même un tel accord contractuel serait conclu, il revient à l’utilisateur de s’assurer que le travailleur intérimaire dispose et porte le bon type de chaussures de sécurité.
La législation sur le bien-être au travail ne donne pas d'indication sur la langue de la fiche de poste de travail. Vous pouvez adopter les règles linguistiques d'application pour les documents sociaux.
Ne perdez pas de vue, pour autant, que la fiche de poste de travail est un moyen de communication. Il est important que toutes les parties concernées (utilisateur, agence de travail intérimaire, médecin du travail et travailleur intérimaire) comprennent bien l'information contenue dans le document.
Cela ne signifie pas nécessairement qu'un travailleur intérimaire doive, par définition, recevoir une fiche de poste de travail dans sa propre langue. L'agence de travail intérimaire peut, par exemple, s'assurer que le travailleur intérimaire est bien informé du contenu de la fiche de poste de travail en lui fournissant des informations dans une langue qu'il comprend.
PI propose des modèles de fiche dans plusieurs langues. Des dessins ou des icônes peuvent également servir de support. De plus, des indications claires sur la terminologie professionnelle utilisée sur la fiche de poste de travail peuvent garantir que le travailleur intérimaire soit, dès le départ, mieux outillé pour travailler en toute sécurité.
Si les tâches et les risques associés changent, l'utilisateur doit ajuster la fiche de poste de travail.
Il est interdit d'employer un travailleur intérimaire à un poste de travail (ou une fonction) différent lorsque celui-ci comporte des risques autres que ceux mentionnés sur la fiche de poste de travail (Code, art. X.2-18).
Il est important que la communication et les accords convenus entre l'agence de travail intérimaire et l'utilisateur soient clairs à ce sujet.
L'intérimaire doit, pour sa part, être informé qu'il ne peut exécuter que les tâches indiquées sur la fiche de poste de travail. Si ces tâches sont modifiées, il/elle doit en informer l'utilisateur et/ou l'agence de travail intérimaire.
Oui. Un travailleur indépendant doit élaborer une fiche de poste de travail pour le travailleur intérimaire qu'il souhaite occuper s'il existe des risques pour la santé liés au poste de travail à pourvoir.
Dès qu'il a recours à un travailleur intérimaire, le travailleur indépendant est considéré - en vertu de la législation sur le bien-être au travail - comme l’employeur de fait de l'intérimaire. Par conséquent, comme tous les employeurs, il est tenu de se conformer à la législation sur le bien-être au travail. Cela implique, entre autres, l'obligation de réaliser une analyse des risques du poste de travail en question. Le travailleur indépendant doit aussi être affilié à un service externe PPT. Son service externe pourra ainsi l'aider dans la réalisation de l'analyse des risques. Si l'analyse des risques montre qu'il existe des risques pour la santé au poste de travail concerné, une fiche de poste de travail est obligatoire.
Non. Un utilisateur doit effectuer une analyse des risques pour tous les postes de travail, y compris ceux occupés par ses travailleurs permanents. Il doit régulièrement mettre à jour cette analyse des risques dans le cadre du "système de gestion dynamique des risques" prévu par la réglementation. L'analyse des risques est effectuée à différents niveaux: niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.
Si l'utilisateur souhaite occuper un travailleur intérimaire à un poste spécifique existant, il établit une fiche de poste de travail sur la base de l'analyse des risques en principe déjà réalisée pour ce poste. Les informations existantes permettent de remplir facilement une fiche de poste de travail.
