La fiche de poste de travail intérimaire : un outil de communication incontournable

Non. La fiche de poste de travail est une obligation résultant de la législation sur le bien-être au travail en cas de travail intérimaire et d'occupation de stagiaires dans l'entreprise. 

Oui! Le document extrait de la Base de Données Centralisée PI-M a la même valeur juridique qu'un "formulaire d'évaluation de la santé" complété par le médecin du travail.

La forme et la mise en page de la fiche de poste de travail peuvent être choisies librement. La législation sur le bien-être au travail fixe uniquement son contenu minimum.

Prévention et Intérim propose un modèle-type. Ce modèle contient toutes les informations légalement exigées. Le modèle PI peut être aisément être utilisé comme fiche de poste de travail. Il est aussi un bon outil permettant de contrôler si un autre modèle de fiche de poste de travail contient bien tous les éléments d'information imposés par la réglementation.

Pour les petites entreprises utilisatrices, dans lesquelles un CPPT n'est pas institué, la consultation est déléguée en cascade à d'autres parties.  En l'absence d'un CPPT, c'est à la délégation syndicale qu'il revient de donner son avis à l’utilisateur. Lorsqu'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise, l'utilisateur doit directement demander l’avis aux travailleurs (participation directe).

Soyez proactif! Rédigez la fiche de poste de travail suffisamment à temps pour obtenir les avis nécessaires en temps utile.  

Il faut adopter une approche pragmatique.

Par exemple, le ou les fiches de poste de travail peuvent être examinées lors d'une réunion du personnel ou d'une réunion de travail déjà prévue.

Un autre moyen pratique consiste à afficher le(s) fiche(s) de poste de travail dans des endroits de passage de l'entreprise (réfectoire, pointeuse, panneaux d'information,...) avec la demande explicite de signaler tout commentaire avant une date limite. Si aucun commentaire n'a été communiqué à cette date, l'utilisateur peut considérer l'avis des travailleurs comme étant positif.

En ce qui concerne la fiche de poste de travail, la législation impose à l'utilisateur de demander l'avis du comité PPT, du conseiller en prévention interne et du médecin du travail et non leur accord formel.

Cela signifie que l'utilisateur, en dernier ressort, prend la responsabilité de suivre tout ou en partie voire pas du tout les avis émis par les parties consultées.

L'utilisateur est l'entreprise qui souhaite occuper un travailleur intérimaire. L'utilisateur est donc le client de l'agence de travail intérimaire.


PI utilise le terme "utilisateur" car il s'agit de la terminologie employée dans la législation sur le bien-être au travail (Code du Bien-être au Travail X.2).

L'agence de travail intérimaire ne peut jamais se substituer à l'utilisateur et effectuer l'analyse des risques du poste de travail à sa place. Elle doit pourtant porter un regard critique sur la fiche de poste de travail.

Comment? Par exemple, en s'assurant que tous les champs ont bien été remplis, qu'il n'existe pas d'incohérences manifestes telles que l'absence d'indication de poste de sécurité pour la fonction de cariste, ...

La mention des dates des avis du conseiller en prévention, du médecin du travail et du comité PPT constitue un bon indicateur de la qualité de la fiche de poste de travail. Elle démontre que l'utilisateur a discuté les résultats de l'analyse des risques du poste de travail avec les conseillers en prévention et les organes de consultation et qu'il a établi la fiche de poste de travail conformément à la législation en vigueur. 

Tant l'utilisateur que l'agence de travail intérimaire peuvent être passibles de sanctions pénales. Si un accident ou un problème de santé survenait et qu'un lien pourrait être établi entre l'absence de fiche de poste de travail et le dommage, les deux parties peuvent être tenues responsables.

Poursuite pénale

Lorsqu'il souhaite occuper un travailleur intérimaire, l'utilisateur doit fournir une fiche de poste de travail à l'agence de travail intérimaire si une évaluation de santé préalable est requise pour ce poste/cette fonction.

Le fait de ne pas créer et/ou ne pas tenir à jour correctement de tels documents légaux et obligatoires (cfr. les documents sociaux) est punissable par la loi. Le tribunal peut sanctionner quiconque ne coopère pas (éventuellement en raison de sa négligence). Les fonctionnaires chargés de la surveillance du bien-être au travail (inspecteurs du travail) exigent régulièrement à voir les fiches de poste de travail lors de leur visite dans une agence de travail intérimaire. Tel est certainement le cas lorsqu'un intérimaire a été victime d'un d'accident (grave).

La disponibilité ou non d'une fiche de poste de travail constitue un critère dans l'évaluation d'un utilisateur.

Responsabilité civile

La victime doit prouver la présence des éléments suivants:

  • Une erreur. Par exemple: une travailleuse ne sait pas que les substances avec lesquelles elle doit travailler peuvent être dangereuses pour une femme enceinte et son enfant car l'information ne lui a pas été communiquée.
  • Un dommage. Par exemple: une fausse couche ou une malformation du foetus.
  • La relation entre les deux. Par exemple: il n'y avait pas de fiche de poste de travail sur laquelle la femme enceinte pouvait trouver l'information selon laquelle elle était supposée travailler avec des produits dangereux. Elle n'a donc pas informé l'agence de travail intérimaire et/ou l'utilisateur de sa grossesse.

L'utilisateur peut être tenu responsable du dommage s'il n'a fourni aucune information via la fiche de poste de travail.

L'agence de travail intérimaire peut également être tenue responsable si elle n'a pas informé le travailleur intérimaire des risques mentionnés sur la fiche de poste de travail.

Informations sur la fiche de poste de travail

Dans cette partie du site, vous trouverez toutes les informations utiles sur la fiche de poste de travail. 

  • Quand est-elle nécessaire?
  • Comment la compléter?
  • Que dit la réglementation?
  • Qu'est-ce qu'une analyse des risques et comment passer de l'analyse des risques à la fiche de poste de travail? 

Parcourrez nos conseils pratiques avant de commencer. Retrouvez ici une fiche d'informations pour faire le point sur ce qu'il faut savoir à propos de la fiche de poste de travail et les références de la réglementation sur le bien-être au travail relatives à la fiche de poste de travail.