La fiche de poste de travail intérimaire : une obligation légale

En tant qu'utilisateur, vous pouvez compléter, à l'aide du formulaire en ligne ci-dessous, le volet A de la fiche de poste de travail. Des boîtes de dialogue vous guident pas à pas. Lorsque les champs sont entièrement complétés, vous pouvez télécharger l'ensemble de la fiche en PDF, la sauvegarder et transmettre en PDF à votre agence de travail intérimaire dès que vous souhaitez la mise à disposition d'un intérimaire à ce poste.

Consultez cette checklist des éléments à avoir à portée de main pour pouvoir remplir la fiche de poste de manière optimale.

Attention: L'application en ligne ne permet pas d'enregistrer, à un stade intermédiaire, les données encodées dans le formulaire. Si vous refermez l'application avant d'avoir complètement rempli la fiche, les données déjà encodées seront perdues. 

Une * signifie que le champ est obligatoire. Lorsque le champ n'est pas d'application, veuillez indiquer "non applicable". 

Volet A: à compléter par l'utilisateur

1. Données de l’entreprise
Entrez le numéro d'entreprise tel qu'il est connu dans la Banque Carrefour des Entreprises. Il se compose toujours de 10 chiffres.
Chaque employeur doit s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail agréé. Vous trouverez plus d'informations sur www.p-i.be, thème «SEPP».
2. Poste de travail - fonction
Entrez le numéro unique de ce poste de travail ou de cette fonction utilisé dans votre système interne de gestion de documents. Il peut s'agir d'une combinaison librement choisie de chiffres, de lettres et/ou symboles, par exemple, 'emballeur', 'préparateur de commande', 'opérateur01'. Ce numéro constitue une partie importante du numéro d’identification de la fiche de poste de travail.
Il s'agit de la date de création de la fiche de poste de travail, basée sur une analyse de risque du poste de travail ou de la fonction. Tant que le contenu de cette analyse de risque reste le même, cette date peut rester identique et le contenu de la section A de la fiche de poste de travail reste inchangé. Ceci est une partie importante du numéro d’identification du poste de travail.
Fournissez une description claire, de préférence, suivant la terminologie usuelle dans votre entreprise. Veillez toutefois à ce que les termes restent compréhensibles pour une agence de travail intérimaire.
Indiquez ici toutes les tâches à réaliser. Ne vous limitez pas à la tâche principale. Mentionnez également les tâches secondaires qui impliquent certains risques ou qui nécessitent une formation/des instructions pour travailler en toute sécurité.
Il s’agit des connaissances, compétences, diplômes, certificats, nombre d’années d’expérience. Par exemple: compétences professionnelles, brevet VCA, travail en hauteur, spécialisation en soudure, permis de conduire, ...
Fournir les informations pertinentes sur le lieu de travail. Par exemple: emplacement, atelier, ligne de production, entrepôt, emplacement, sur un chantier de construction, en hauteur, dans des espaces confinés, etc.
Machines, outils, moyens de transport pouvant être utilisés sur le lieu de travail,... Pensez aux équipements de travail comportant des risques.
Indiquez toutes les instructions à transmettre au travailleur intérimaire avant le début de la mission, par exemple les fiches d'instructions de sécurité, les procédures à suivre, …
Par exemple: formation relative à la certification BA4/BA5, conducteur de chariot élévateur (plan de circulation interne, ...), utilisation de transpalette, ...
Attention: toutes les tâches ne sont pas autorisées pour les étudiants travailleurs. Plus d'infos dans la circulaire 'CIF 2014 02 Etudiants jobistes' ou sur www.jesuisjobiste.be.
3. Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Pour chaque EPI, spécifiez le type. Utilisez de préférence des références officielles et indiquez les propriétés spécifiques, par exemple : chaussures de sécurité hautes de type S3, gants résistant aux coupures,… Plus d'infos sur www.p-i.be, thème 'équipements de protection individuelle'.
4. Protection de la maternité
Les femmes enceintes et les femmes allaitantes bénéficient d'une protection spécifique pour elles-mêmes et leur enfant. Consultez votre médecin du travail. Entrez les détails ici. Plus d’infos dans la circulaire 'CIF 2017 02 Protection de la maternité' sur www.p-i.be.
Moederschapsbescherming
5. Dates des avis
Cochez les cases adéquates et indiquez les trois dates correspondantes.
Cochez l’une des trois options : en l’absence de comité, l’avis émane de la délégation syndicale, en l’absence de délégation syndicale, l’avis sur la fiche de poste de travail émane directement des travailleurs. Indiquez la date. Une signature n’est pas nécessaire.
Soort advies
Impliquez le médecin du travail dans l'élaboration de la fiche de poste de travail, par exemple, pour déterminer les risques pour la santé pertinents. Entrez la date de cet avis. Une signature n'est pas requise.
Le conseiller en prévention interne donne son avis sur l’analyse de risques qui constitue la base de la fiche de poste de travail. Indiquez la date de l’avis. Une signature n’est pas nécessaire.
6. Surveillance de la santé obligatoire
Consignez tous les risques pour la santé auxquels le travailleur intérimaire peut être exposés. Demandez conseil à votre médecin du travail. Plus d’infos sur ce site, thème «risques pour la santé». Les codes sont importants pour le numéro d’identification du poste de travail. Dès qu’il y a 1 risque pour la santé, le travailleur intérimaire doit avoir été déclaré médicalement apte par un médecin du travail avant de commencer sa mission.
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