Oui.
L'agence d’intérim doit fournir au travailleur intérimaire une copie dûment complétée de la fiche de poste de travail. La législation sur le bien-être au travail (art. X.2-5§2 du Code) ne précise pas de quelle manière.La fiche peut être sur papier ou électronique.
Il est important que l'agence d'intérim puisse prouver qu'elle a fourni au travailleur intérimaire une copie de la fiche de poste de travail.
Pour l’agence d’intérim, une bonne pratique consiste à expliquer de manière adéquate le contenu de la fiche de poste de travail.
Non. En plus du contenu de la fiche de poste de travail, l'agence d'intérim s’informera, auprès l'utilisateur, si des mesures supplémentaires ont été prises pour lutter contre le Covid-19.
La fiche de poste de travail est un document standardisé basé sur l'annexe X.2-1 du Codex « Travail intérimaire ». Elle est uniquement destinée à communiquer les mesures de prévention relatives aux risques pour la sécurité et la santé aux postes de travail qui nécessitent une surveillance de santé préalable par un médecin du travail (poste de sécurité, poste de vigilance, travail posté, par exemple).
Les mesures supplémentaires en lien avec la lutte contre le coronavirus que chaque employeur doit mettre en place aujourd'hui concernent la protection de la santé publique en générale et vont au-delà de la "fiche de poste" en tant que telle. Il s'agit d'une politique générale, de l'utilisateur-employeur, pour lutter contre la contagion par le virus sur le lieu de travail. Elle est distincte de celle figurant sur la "fiche de poste de travail" et elle s'applique à tous les travailleurs, tous les visiteurs et aux tiers qui entrent dans son entreprise.
Tout comme pour les mesures prises dans le cadre de la législation sur le bien-être au travail, l'utilisateur est responsable de garantir que les mesures en lien avec le Covid-19 s’appliquent tant à ses travailleurs permanents qu’aux intérimaires.
Dans sa toolbox Covid-19, PI fournit un certain nombre d'outils pour faciliter l'échange d'informations sur les mesures liées au coronavirus.
- Questionnaire pour l'agence d’intérim destiné à l’utilisateur
- Check-list d’accueil pour l'utilisateur
- Check-list pour le travailleur intérimaire + (English version of this checklist)
De plus amples informations sont disponibles sur la page dédiée au Covid-19 sur le site de PI.
La seule signature sur la fiche de poste de travail exigée par la législation sur le bien-être au travail (Code X.2) est celle du responsable à l'accueil (volet C de la fiche de poste de travail) et uniquement lorsque la fiche de poste de travail est utilisée comme document d'enregistrement de l'accueil du travailleur intérimaire.
Par contre, il est possible que les agences de travail intérimaire et/ou les utilisateurs aient intégré l'utilisation d'une signature dans leurs procédures internes. Par exemple, une procédure interne peut prévoir que l'utilisateur signe le volet A ou que le travailleur intérimaire soit invité à signer la fiche de poste de travail lors de l'accueil.
Selon la législation sur le bien-être au travail, l'utilisateur est tenu de s'assurer que le travailleur intérimaire dispose des chaussures de sécurité adéquates si l'analyse des risques démontre qu'elles sont nécessaires à ce poste de travail.
Dans certains cas, l'agence de travail intérimaire conclut avec l'utilisateur un accord contractuel dans lequel il est convenu que l'agence se charge de fournir les chaussures de sécurité à l'intérimaire. Dans ce cas, il est bien sûr très important que l'agence fournisse les chaussures de sécurité adaptées aux types de risques. Le type de chaussures de sécurité doit par conséquent être renseigné sur la fiche de poste de travail (S1, S2, S3, ...) ainsi que d'autres informations pertinentes (chaussures hautes ou basses, par exemple).
Quand bien même un tel accord contractuel serait conclu, il revient à l’utilisateur de s’assurer que le travailleur intérimaire dispose et porte le bon type de chaussures de sécurité.
L'agence de travail intérimaire ne peut jamais se substituer à l'utilisateur et effectuer l'analyse des risques du poste de travail à sa place. Elle doit pourtant porter un regard critique sur la fiche de poste de travail.
Comment? Par exemple, en s'assurant que tous les champs ont bien été remplis, qu'il n'existe pas d'incohérences manifestes telles que l'absence d'indication de poste de sécurité pour la fonction de cariste, ...
La mention des dates des avis du conseiller en prévention, du médecin du travail et du comité PPT constitue un bon indicateur de la qualité de la fiche de poste de travail. Elle démontre que l'utilisateur a discuté les résultats de l'analyse des risques du poste de travail avec les conseillers en prévention et les organes de consultation et qu'il a établi la fiche de poste de travail conformément à la législation en vigueur.
